Rééquilibrer l'occupation du parc social

Ce carnet est destiné aux acteurs du renouvellement urbain et des politiques de l’habitat exerçant au sein des collectivités locales (EPCI porteurs de projets de renouvellement urbain, communes réservataires de logements), des organismes de logement social, des services de l’État en DDT (M) et DDCS (PP) et des directions régionales d’Action Logement.

Il capitalise des retours d’expérience et des méthodes opérationnelles d’acteurs locaux et nationaux, ainsi que l’apport d’experts des politiques sociales de l’habitat, pour éclairer la question du rééquilibrage de l’occupation sociale du parc social et de la mixité sociale. Plus particulièrement, il cherche à montrer comment les projets de renouvellement urbain peuvent y contribuer au travers de leurs stratégies d’attributions et de relogement.

Valoriser et mettre en œuvre la complémentarité des actions dans les projets de renouvellement urbain

La conception et la mise en œuvre des stratégies d’attributions des logements sociaux et de relogement (issus du parc social et du parc privé) des projets de renouvellement urbain dans un objectif de rééquilibrage de l’occupation sociale constituent un changement majeur d’approche. Aussi ce carnet vise-t-il à aider les acteurs du renouvellement urbain et de l’habitat à valoriser et mettre en œuvre la complémentarité de leurs actions dans les projets de renouvellement urbain.

Le carnet propose notamment :

• en première partie, un éclairage sur pourquoi et comment l’enjeu de rééquilibrage de l’occupation sociale se pose dans le NPNRU et comment les premiers constats issus des projets incitent à approfondir et à renforcer les stratégies d’attributions et de relogement dans la conception et la mise en oeuvre des projets ;
• en deuxième partie, une analyse de comment approfondir et renforcer les politiques de rééquilibrage de l’occupation du parc social dans la mise en oeuvre opérationnelle des projets, sur leurs volets stratégies attributions et relogement ;
• en troisième partie, des repères et éléments de méthode pour rééquilibrer l’occupation du parc social par les attributions : comment définir des objectifs d’attributions, quels leviers mettre en oeuvre et comment piloter, suivre et évaluer ces stratégies ?
• en quatrième partie, des repères et éléments de méthode pour que le relogement soit un levier de la mixité sociale : comment définir des objectifs de relogement, quels moyens activer et comment piloter, suivre et évaluer ces stratégies ?