Mettre en œuvre le relogement dans le cadre du renouvellement urbain

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Version de mai 2023

Carnet thématique : le relogement dans le cadre des projets de renouvellement urbain

Ce carnet thématique est destiné aux porteurs de projets du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), aux maîtres d’ouvrage d’opérations d’investissement générant du relogement, contractualisées dans ces projets, aux bailleurs disposant de logements dans les EPCI portant ces projets, aux réservataires de ces logements, aux services de l’État en délégations territoriales : DDT(M)-UD DRIHL-DEAL et DDETS(PP).

Il actualise le guide publié par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en novembre 2019. Compte tenu de l’enjeu d’accélérer la mise en oeuvre du relogement dans les projets du NPNRU en garantissant la qualité des parcours, cette actualisation répond à trois ambitions :

  • Anticiper l’impact de l’évolution des politiques intercommunales d’attribution liées à la loi ELAN (gestion en flux, cotation de la demande…).
  • Intégrer les évolutions du règlement général de l’ANRU (RGA) pour le NPNRU adoptées par le CA du 29 juin 2021, qui propose une amplification de l’aide au relogement prévue par la minoration de loyer, publiée au Journal officiel le 29 août 2021 et reposant sur trois leviers :
    • Élargir l’offre du parc locatif social éligible à l’aide ;
    • Territorialiser et améliorer son financement, notamment dans les territoires les plus tendus ;
    • Simplifier ses modalités d’attribution (suppression de la convention encadrant son versement).
  • Apporter des recommandations et pistes d’actions aux porteurs de projets du NPNRU et à leurs partenaires sur les points clés permettant de piloter, mettre en oeuvre et suivre le relogement. La mise en oeuvre du relogement et la réponse à la diversité des besoins des ménages supposent l’implication de l’ensemble des acteurs au sein des instances de pilotage du projet et de la conférence intercommunale du logement (CIL) : EPCI porteur de projet, maîtres d’ouvrage des opérations de relogement, organismes de logement social susceptibles de reloger, réservataires, services de l’État en délégation territoriale, acteurs de l’accompagnement social lié au logement, etc. Le suivi du relogement est facilité par l’application e-Rime, développée en 2022 par l’ANRU et l’USH.

La version actualisée du guide « Relogement et NPNRU», sous format de carnet thématique, est structurée comme suit :

  • Synthèse : ce qu’il faut retenir pour piloter et mettre en œuvre le relogement dans le NPNRU.
  • Cadre réglementaire du relogement dans le NPNRU et conséquences opérationnelles.
  • Contribution de l’ANRU au financement du relogement pour les projets du NPNRU.
  • Points clés pour l’appréciation et le suivi des projets de renouvellement urbain en matière de relogement.

Le guide comporte deux nouvelles fiches méthode sur le plan stratégique de relogement et les objectifs locaux de qualité du relogement.

Comme la version précédente, le carnet comprend en annexes :

  • Les textes réglementaires encadrant le relogement.
  • Les documents de référence sur le relogement dans le NPNRU.
  • Une synthèse du rôle des principaux acteurs pour le relogement dans un projet retenu au titre du NPNRU.
  • Une synthèse des principales évolutions sur la qualité du relogement entre le PNRU et le NPNRU.