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Organisation de l'ANRU

Le Conseil d’Administration 
CA ANRU

Le conseil d’administration est présidé par Olivier KLEIN, Maire de Clichy-sous-Bois, Vice-président délégué à l’Habitat et à la Mixité de la métropole du Grand Paris. Le vice-président est Jean-Baptiste DOLCI, représentant le groupe Action Logement. Il est également Vice-président du groupe Action Logement. Le rôle du conseil d’administration est principalement d’approuver les projets les plus lourds en termes d’investissement financier, les grandes orientations du programme national de renouvellement urbain et les règlements nécessaires à sa mise en œuvre.

Voir l'organigramme de l'ANRU

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a introduit des modifications substantielles dans la composition du conseil d’administration de l’agence nationale pour la rénovation urbaine en réduisant de 36 à 18 les membres et en prévoyant une nouvelle répartition des voix au sein de trois collèges :

     - Un collège des représentants de l’Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations.

  • un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
  • un représentant du ministre chargé du logement ;
  • un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie ;
  • un représentant de l’Agence nationale de l’habitat ;
  • un représentant de la Caisse des dépôts et consignations.

     - Un collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

  • trois représentants du groupe Action Logement ;
  • un représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré ;
  • un représentant de la fédération des entreprises publiques locales ;
  • un représentant des organisations nationales représentatives des locataires mentionnées par le décret n° 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation.

     - Un collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

  • un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ;
  • un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine ;
  • un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France ;
  • un député désigné par le Président de l'Assemblée nationale ;
  • un sénateur désigné par le Président du Sénat ;
  • une personnalité qualifiée en matière de politique de la ville.

Le décret d’application de l’article 89 de la loi ELAN (décret 2019-438 du 13 mai 2019) instaurant un commissaire aux comptes précise les pouvoirs de ce dernier. Un comité d’audit auprès du CA est mis en place.
Le bureau du conseil d’administration qui se réunit à l’initiative du président examine les éléments nécessaires à la préparation du conseil d’administration, notamment les questions financières. Il est composé du président de l’agence et de neuf membres du conseil d’administration, à savoir :

  • le représentant du ministre chargé de la politique de la ville,
  • le représentant du ministre chargé du logement,
  • le représentant du ministre chargé de l’économie,
  • le représentant de la Caisse des dépôts et consignations
  • deux représentants du groupe Action Logement
  • le représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat).
  • deux représentants au sein du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Initiative copropriétés - Une stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés lire la suite

Publications

  • Renouvellement le Mag - hors-série - novembre 2019 télécharger
  • Memo ANRU PNRU - Les chiffres 2018 télécharger
  • Renouvellement le Mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n°14 août-septembre 2019 télécharger
  • Renouvellement le Mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n°13 avril-mai 2019 télécharger
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