Des solutions pour faire avancer les projets

Retards de calendrier

Avec la crise, de nombreux chantiers ont été mis  à l’arrêt, ce qui peut contrarier la programmation  des opérations. Les opérations du Nouveau  Programme National de Renouvellement Urbain  (NPNRU) intègrent tous déjà un possible retard de  18 mois sur les dates d’engagement et de solde des  opérations. Le conseil d’administration de l’ANRU  a acté un report global, jusqu’en juin 2021, des dates  limites d’engagement et de paiement d’opérations  initialement programmées en 2020. Concernant  le Programme National pour la Rénovation Urbaine  (PNRU), la quasi-totalité des chantiers sont  aujourd’hui terminés. Seules 5 % des subventions  doivent encore être versées. L’ANRU veillera à ce  que les dernières demandes de paiements soient  instruites dans les délais. Pour les opérations encore  en cours, elle se rapprochera des porteurs de projets  pour trouver des solutions au cas par cas.

Surcoûts

La crise sanitaire a engendré des coûts  supplémentaires pour les porteurs de projets.  Si ces surcoûts sont trop importants, l’ANRU  prévoit de pouvoir réajuster les subventions et prêts  entre différentes opérations, dans la limite des  montants globaux alloués aux projets. Par ailleurs,  elle pourra attribuer une partie des subventions  plus rapidement dans la phase de réalisation des  opérations. Un nouveau système de paiement sur  échéancier plus favorable au lancement rapide des  chantiers sera ainsi mis en place.

Simplification

Pour ne pas accumuler de retard dans les signatures  de convention et le traitement des dossiers, l’ANRU  a instruit les demandes de subvention de façon  dématérialisée pendant tout le confinement. Un  système de pré-conventionnement d’opération  peut être réalisé rapidement à la demande du  porteur de projet qui aurait besoin d’un versement  rapide de subvention.

Emploi

Les projets de renouvellement représentent  un levier pertinent pour favoriser l’emploi et le  développement économique dans les quartiers  et pourront apporter une réponse à la hausse  du chômage attendue dans les prochains mois.  Ainsi, il est important de maintenir les clauses  d’insertion prévues dans la réalisation des  chantiers. Néanmoins, en cas de difficultés à  tenir ces objectifs, des solutions pourront être  trouvées au cas par