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Objectifs et fondamentaux du PNRU

Dreux - Quartier Lièvre d'Or

Objectifs

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

L’ANRU approuve des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics (Etat) et privés (UESL – Action Logement). L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui élaborent et conduisent, dans le cadre de projets globaux, des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6 de la loi du 1er août 2003).

490 quartiers répartis dans la France entière, en métropole et en outre-mer, sont en cours de rénovation, améliorant le cadre de vie de près de 4 millions d’habitants.

Finalité

La finalité du PNRU est de transformer en profondeur les quartiers classés en ZUS qui présentent une forte concentration de ménages en difficulté sociale et économique. Cette concentration est le résultat d’une part, d’une forte spécialisation en logements sociaux de droit et de fait et, d’autre part, d’une attractivité résidentielle dégradée en raison notamment d’une faible qualité urbaine (espaces publics médiocres, enclavement, déficit d’équipements...).

La stigmatisation de ces quartiers rend difficile, pour leurs habitants, l’accès aux différentes opportunités d’épanouissement qui fondent la qualité de vie en milieu urbain.

Aussi, la rénovation urbaine a pour objet de faire évoluer ces quartiers vers des espaces urbains « ordinaires » caractérisés par la diversité des fonctions et des types d’habitat, l’ouverture et les relations avec le reste de la ville, la qualité des espaces publics. Plus fondamentalement, il importe de donner à tous les habitants de ces quartiers la possibilité de devenir des citoyens à part entière de la cité.

Chaque quartier fait l’objet de la part du porteur de projet (maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale), d’un diagnostic urbain et social, d’une stratégie de transformation et d’un projet global constitué d’un programme pluriannuel d’opérations physiques cohérentes au vu de cette stratégie.

Le programme pluriannuel est contractualisé sous la forme d’une convention pluriannuelle après examen avec les partenaires nationaux en comité d’engagement puis, en fonction du niveau d’engagement, en conseil d’administration.

Fondamentaux

Au sein de ce programme, définies dans leurs principes et à grands traits, certaines opérations physiques sont, plus que d’autres, fondamentales aux projets de rénovation urbaine. Ce sont celles qui, conformément à la finalité du PNRU, visent à :

  • renforcer la diversification  des quartiers, tant sur les fonctions offertes que sur la nature et le statut des logements ;
  • réaffirmer la lisibilité urbaine et la trame viaire dessinant des îlots permettant d’assurer la mutabilité du foncier  par la séparation claire des domaines publics et privés et par l’évolutivité du parcellaire ;
  • renforcer le désenclavement  du quartier, souvent séparé du reste de la ville par des coupures physiques et des infrastructures ou par la composition urbaine fermée sur elle-même.

En conséquence, les familles d’opération se rapportant à ces fondamentaux sont principalement : la démolition  , la reconstitution  de logements sociaux démolis et sa répartition sur site /hors site  , les réhabilitations  qui participent ( sans se substituer à l’entretien normal du patrimoine)  directement à la revalorisation et à la diversification du cœur du quartier  , les résidentialisations de qualité  et séparant effectivement les domaines public et privé, les aménagements lorsqu’ils concernent la création de voiries  pour créer des îlots ou désenclaver le quartier, certains équipements publics  tels que les écoles ou les crèches. La conduite de projet est naturellement fondamentale pour coordonner et mettre en œuvre ces objectifs et le programme d’actions.

Par ailleurs, les objectifs fondamentaux recouvrent également les engagements qualitatifs  sur :

  • le relogement  (les offres faites à chaque ménage doivent être adaptées à leurs besoins et leurs ressources) ;
  • la gestion urbaine de proximité  (la signature d’une charte GUP entre le porteur de projet et les bailleurs est obligatoire) ;
  • l’insertion professionnelle  des habitants des ZUS à l’occasion des travaux générés par le PRU et de la gestion des équipements et actions de GUP (déclinaison locale et concrète  obligatoire des objectifs de la charte nationale d’insertion).

L’humain au cœur des projets de rénovation urbaine

L’ANRU, en partenariat avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) créée par la loi du 31 mars 2006, soutient également un projet global qui tend à faciliter l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture, en cohérence avec la politique menée dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

Les projets de rénovation urbaine, en contribuant à remettre ces quartiers dans une nouvelle dynamique territoriale et sociale, s’inscrivent de fait dans une démarche de développement durable et de politique de la ville.



Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Vote solennel du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » Vote solennel du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »
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Ministère du Logementet de l'Habitat durable
Action Logement et l'Etat mobilisés pour renforcer l’accès au logement des jeunes et des salariés Action Logement et l'Etat mobilisés pour renforcer l’accès au logement des jeunes et des salariés lire la suite

Publications

  • Regards sur nos quartiers télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 4 mai-juin 2016 télécharger
  • Enquête au 30 juin 2015 sur le relogement, l’insertion, la Gup, la sûreté et la sécurité télécharger
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