Direction générale
Juriste en droit public des affaires (F/H) - CDI ou contrat de détachement pour les titulaires de la fonction publique
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Au sein du Secrétariat Général et sous l’autorité du Responsable du pôle Affaires Juridiques, la/le Juriste en droit public des affaires (F/H) sera en charge des missions suivantes :
Missions principales :
Accompagner et conseiller l’ensemble des acteurs sur tout dossier et toute question relative au droit public des affaires, et en particulier aux conventions, contrats de la commande publique et au respect du droit de la concurrence :
- Mettre en place des actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs du processus achats au sein des différents services de l’agence ;
- Contribuer à l’évolution des supports contractuels : mise à jour de la réglementation
- Contribuer à la rédaction de référentiels (Guide, outils, modèles types) permettant d’assurer un bon déroulement administratif, juridique et financier des achats de l’ANRU.
- Assister les directions dans la conclusion de leurs conventions partenariales, et questions juridiques relatives à leurs projets.
Accompagner les services prescripteurs dans la définition des besoins et la mise en œuvre des procédures d’achat :
En autonomie, pour une partie des procédures achat à lancer :
- Accompagner les services de l’agence dans la définition préalable de leur besoin afin d’obtenir les conditions d’achats les plus optimales : recensement des besoins, définition de la procédure adéquate, conseil et assistance aux services de l’agence lors de la rédaction des cahiers des charges ;
- Mettre en œuvre la procédure d’appel public à la concurrence dans le respect de la réglementation : établissement du DCE, avis de publicité, pilotage de la consultation, assistance lors de l’analyse des offres et lors des négociations éventuelles avec les fournisseurs, présentation des procédures en commission d’examen des offres le cas échéant, contractualisation ;
Suivre l’exécution des marchés :
- Assurer le suivi juridique des marchés (avenants, application des pénalités, gestion des litiges…) ;
Assurer la veille en matière d’achat public
Compétences requises et profil recherché :
- Expertise principale dans les domaines juridiques suivants : droit administratif général, droit de la commande publique (CCAG- FCS, PI et TIC).
- Expertise concernant les techniques d’achat et procédures en commande publique
- Analyser, synthétiser et orienter les besoins en achats
- Maîtriser les techniques rédactionnelles juridiques
- Conduire une négociation avec les prestataires
- Maîtrise des outils informatiques, dont Word, Excel
De formation supérieure en droit public, le juriste disposera idéalement d’une première expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire au sein d’une structure mobilisant les modalités de la commande publique pour ses achats.
L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Etablissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial d’environ 140 personnes, l’ANRU accompagne la mise en œuvre des programmes nationauxde renouvellement urbain (PNRU, PNRQAD et NPNRU). Par ailleurs, l’ANRU est chargée, au nom et pour le compte de l’Etat, de lamise en œuvre des programmes et actions d’investissement d’avenir (Internats d’excellence et de la réussite / Développement de la culture scientifique, technique et industrielle / Projets innovants en faveur de la jeunesse / Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain).