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Clichy-sous-Bois

Lancement de la première opération de requalification des copropriétés dégradées

La première Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) a été officiellement lancée pour le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois le 7 juillet dernier. Sylvia Pinel et Myriam El Khomri ont signé une convention de partenariat innovante avec l’ensemble des acteurs publics concernés – dont l’ANRU. 10 000 habitants, soit le tiers de la population de Clichy-sous-Bois, devraient être concernés par ce programme dont les premières esquisses seront présentées début 2016.

Clichy-sous-Bois - Lancement de la première opération de requalification des copropriétés dégradées

Signature de la convention le 7 juillet 2015, en présence de Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, Sylvia Pinel ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et des partenaires publics.

Lancée le 7 juillet dernier par les différents partenaires institutionnels et financiers*, l’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) du quartier du Bas-Clichy vise à transformer un quartier en grande difficulté, caractérisé par la présence massive de copropriétés fragiles et des problématiques d’habitat indigne. D’une ampleur comparable à la mise en œuvre du PRU du Plateau, l’ORCOD d’intérêt national se concentre sur le secteur du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, les deux plus grandes copropriétés regroupant 1500 logements. A la fragilité socio-économique de leurs occupants, s’ajoute une situation difficile sur le plan sanitaire : on y note une concentration de plus de 50% des signalements traités par le service d’hygiène et de salubrité́ de la Mairie de Clichy-sous-Bois, alors que ces copropriétés ne représentent que 30% du parc d’habitat.

La fragilité financière de ces copropriétés et leur structure juridique inadaptée à la taille de ces ensembles immobiliers ont rendu quasiment impossible l’entretien courant et la réalisation des travaux prévus par les plans de sauvegarde déjà actés.

Intervention sur l’immobilier et le foncier

Portée par l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’ORCOD-IN prévoit de déployer un important dispositif de portage immobilier et d’acquisition de lots afin de stopper la dégradation des copropriétés. Comme l’indique la convention de partenariat, « à l’issue de la phase de portage immobilier, les immeubles de copropriétés feront l’objet de trois types d’intervention selon le projet urbain retenu : démolition, acquisition-amélioration d’immeubles complets par un bailleur social, redressement après réhabilitation des immeubles susceptibles de demeurer sous statut privé (réhabilitation énergétique, scissions éventuelles, couplées à une action de portage de redressement) ». Un des objectifs est de permettre aux propriétaires qui habitent sur place et qui s’efforcent de payer leurs charges de rester copropriétaires, dans la mesure du possible et s’ils le souhaitent.

Au delà des interventions spécifiques mises en œuvre au Chêne Pointu et à l’Etoile (démolitions, scission, réhabilitation et conventionnement social), d’autres copropriétés sont concernées dans le cadre de l’intervention sur l’habitat privé. Elles feront l’objet d’un plan de sauvegarde afin d’accompagner les copropriétaires dans la réalisation d’un programme de travaux visant à une revalorisation pérenne de ces ensembles immobiliers.

Relogement et accompagnement social

Les procédures de lutte contre l’habitat indigne, les démolitions et les restructurations lourdes dans le cadre du projet urbain impliquent la mise en œuvre d’une stratégie de relogement à l’échelle régionale, afin d’offrir des opportunités de parcours résidentiel aux habitants du quartier. La convention précise que « la capacité́ à reloger rapidement et massivement est une condition de réussite essentielle de l’ORCOD-IN » tout en indiquant que « le nombre de relogements induits par le projet est estimé entre 500 et 1000 sur 10 ans ». La reconstitution d’une offre de logements, notamment dédiée au relogement à travers des constructions neuves, devra compléter le processus de transformation engagé.

Clichy-sous-Bois - Lancement de la première opération de requalification des copropriétés dégradées

Copropriété du Chêne Pointu.

Un dispositif d’accompagnement social et sanitaire sera déployé afin de réaliser le diagnostic social des ménages concernés par l’action de portage et accompagner les locataires dans la durée.

Un projet urbain à l’échelle du territoire métropolitain

Au delà des opérations sur le patrimoine immobilier, l’ORCOD vise à mettre en œuvre un projet urbain ambitieux à l’échelle du territoire afin de réintégrer le Bas-Clichy dans la dynamique métropolitaine. En tant qu’opérateur de l’ORCOD-IN, l’EPFIF définit et met en œuvre le projet d’aménagement global à 15 ans, en lien avec la Ville. Sa finalisation est prévue dans un délai d’un an, sa préfiguration en janvier prochain. Il est étroitement conduit en collaboration avec l’ensemble des partenaires de l’ORCOD (dont l’ANRU, l’Anah et la Caisse des Dépôts).

L’objectif de ce programme urbain consiste à transformer durablement le Bas-Clichy en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle du quartier : créer un véritable centre-ville dont Clichy-sous-Bois est dépourvu actuellement. Ceci en cohérence, non seulement avec le renouvellement urbain initié dans le cadre du PRU du Plateau à Clichy-Montfermeil, mais aussi en s’articulant au nouveau contrat de ville et au NPRU, tout en s’inscrivant dans le dynamique du Grand-Paris, notamment à travers la constitution d’une nouvelle trame viaire et la réalisation du futur réseau de transports en commun (tramway T4 et gare du Grand Paris Express).

Une première convention innovante vient donc d’être signée, au service d’une grande ambition : le réaménagement global du quartier du Bas-Clichy à l’échelle d’un territoire afin d’améliorer la vie et le cadre de vie de tous les habitants.

* Partenaires publics de la convention ORCOD_IN Bas Clichy : Etat, Ville de Clichy-sous-Bois, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil Régional d’Ile-de-France, communauté d’agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil, ANRU, ANAH, EPFIF, ARS Ile-de-France, Caisse des Dépôts et Consignations, Direction des services judiciaires

Crédits photos : Fabrice Neddam - Ville de Clichy-sous-Bois

22/11/2015

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