Règlement général relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) validé par le conseil d’administration du 16 juillet 2015
Type de document : Règlement
Date de parution : 15/07/2015
Le règlement général relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été validé par le conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en date du 16 juillet 2015 - délibération N° 2015-51.
Il prendra effet à compter de la publication de l’arrêté ministériel au journal officiel.
