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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Version consolidée au 29 juillet 2014

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 28/07/2014


Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( version consolidé à la suite de la promulgation de la loi Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ).


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Initiative copropriétés - Une stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés lire la suite

Publications

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  • Renouvellement le Mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n°13 avril-mai 2019 télécharger
  • Renouvellement le Mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n°12 décembre 2018 - janvier 2019 télécharger
  • Renouvellement le Mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n°11 octobre-novembre 2018 télécharger
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