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Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.


Les textes officiels par type de document :


Convention 1%

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 28/06/2007
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Décret n°2006-1308 du 26 octobre 2006

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 28/06/2007
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Loi n°2003-710 du 1er août 2003

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 27/06/2007
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Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 27/06/2007
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Décret du 11 mars 2004

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 27/06/2007
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Loi n°2004-809 du 13 août 2004 (Article 61)

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 27/06/2007
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Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 27/06/2007
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Convention La Poste du 9 mars 2007

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 19/06/2007
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Rapport parlementaire

Type de document : Rapport
Date de parution : 19/06/2007
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Règlement général du 20 mars 2007

Type de document : Règlement
Date de parution : 20/03/2007
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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Inauguration 22ème Salon des Maires d’Ile-de-France
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Publications

  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain hors série décembre 2017 télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 9 novembre-décembre 2017 télécharger
  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
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