Accueil Médiathèque Textes officiels . .

Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.


Les textes officiels par type de document :


Amendement n°1024 du 28 janvier 2009

Type de document : Texte officiel - Amendement
Date de parution : 08/02/2009
lire la suite


Décret n° 179 du 2 août 2008

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 01/08/2008
lire la suite


Allocution de Madame Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville

Type de document : Texte officiel - Allocution, discours
Date de parution : 09/07/2008
lire la suite


Décret du 10 mai 2008

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 21/05/2008
lire la suite


Avis du Conseil Economique et Social - 14 janvier 2008

Type de document : Rapport
Date de parution : 02/03/2008
lire la suite


Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés

Type de document : Texte officiel - Lettre de mission
Date de parution : 06/02/2008
lire la suite


Charte nationale d'insertion

Type de document : Texte officiel - Charte
Date de parution : 30/04/2005
lire la suite


Instruction fiscale n° 8 A-4-07 du 6 décembre 2007

Type de document : Texte officiel - Circulaire, instruction
Date de parution : 05/12/2007
lire la suite


Accord ANRU-CAPEB du 18 septembre 2007

Type de document : Texte officiel - Accord
Date de parution : 19/09/2007
lire la suite


Accord-cadre Ministère-ANRU-FFB - 13 juillet 2007

Type de document : Texte officiel - Accord
Date de parution : 12/07/2007
lire la suite

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

lire la suite

Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

lire la suite

Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Inauguration 22ème Salon des Maires d’Ile-de-France
lire la suite

Publications

  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain hors série décembre 2017 télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 9 novembre-décembre 2017 télécharger
  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
25

Agenda des évènements

- Avril 2018 -
Lun Mar Merc Jeu Ven Sam Dim
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30