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Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.


Les textes officiels par type de document :


Convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 13/12/2014
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Décret du 5 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. François Pupponi

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 04/11/2014
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Lettre de mission pour l’ANRU – Préfiguration de l’Institut pour la ville durable

Type de document : Texte officiel - Lettre de mission
Date de parution : 05/10/2014
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Règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 22/09/2014
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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Version consolidée au 29 juillet 2014

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 28/07/2014
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Décret no 2014-767 du 3 juillet 2014

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 02/07/2014
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LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 21/02/2014
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Accord cadre Acsé-ANRU 2013-2014

Type de document : Texte officiel - Accord
Date de parution : 25/09/2013
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Convention nationale - Ministère délégué à la Ville - Fédération nationale des CREPI

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 29/05/2013
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Décret du 21 mai 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Michel Delebarre

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 20/05/2013
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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Inauguration 22ème Salon des Maires d’Ile-de-France
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Publications

  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain hors série décembre 2017 télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 9 novembre-décembre 2017 télécharger
  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
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