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Fonctionnement de l'ANRU

Alençon

La participation financière de l’ANRU prend en compte l’ambition du projet pour le renouvellement urbain du quartier, appréciée au regard du diagnostic et de la stratégie d’action présentés par le porteur de projet. Le montant de cette aide est aussi conditionné par l’effort de la collectivité locale et des autres partenaires financiers, et modulé en fonction de la situation financière de ceux-ci.

Le préfet, Délégué Territorial de l’ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (Directions Départementales des Territoires) à la fois l’instruction des projets, des conventions pluriannuelles et de leurs avenants,  ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Dans sa phase d’instruction, le projet est transmis au Directeur Général de l’ANRU avec l’avis du Délégué Territorial. Le Comité d’Engagement de l’ANRU, qui entend le porteur de projet, est chargé d’examiner les projets et de préparer, par ses avis, les décisions du Conseil d’Administration.

La phase de contractualisation des projets du PNRU étant désormais achevée, les délégués territoriaux de l’agence et leurs équipes ont désormais pour mission prioritaire de contribuer à la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et d’instruire les avenants nécessaires à l’adaptation des conventions en phase opérationnelle. Présents au sein des instances locales de pilotage des projets (comités de pilotage, comités techniques), ils organisent également une fois par an au minimum une revue de projet pour chaque convention, permettant de faire le point sur l’avancement des engagements pris par les signataires. Ils ont également la capacité de signer localement des avenants aux conventions, sous réserve du respect de l’économie générale des objectifs fondamentaux du projet, du respect de l’enveloppe maximale de subvention et du respect d’une règle limitant la réutilisation locale des économies à 50 % des économies constatées.

Pour les internats de la réussite, le rôle de Délégué Territorial de l’Agence est assuré par le préfet de Région, le recteur d’académie étant également mandataire.

Les préfets sont par ailleurs ordonnateurs délégués du Directeur Général de l’Agence pour les engagements et les paiements des subventions réservées dans les conventions.



Ministère de la Cohésion des Territoires

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.


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Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires

Issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le Commissariat général à l’égalité des territoires  (CGET)  est rattaché au Premier ministre. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.


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Action Logement

Depuis plus de 60 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.


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L’USH - L’Union Sociale pour l’Habitat

L’Union sociale pour l’habitat est une confédération composée de cinq fédérations.


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Groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.


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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Inauguration 22ème Salon des Maires d’Ile-de-France
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Publications

  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain hors série décembre 2017 télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 9 novembre-décembre 2017 télécharger
  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
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