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La participation des habitants

La participation des habitants

Depuis la création de l’ANRU, le Comité d’Evaluation et de Suivi (CES) a maintes fois été saisi par des collectifs, des associations de locataires ou des habitants. Le CES a pointé la multiplication des défauts de concertation entre les élus et la population concernée par la rénovation urbaine. En janvier 2006, le CES confie une étude à Jacques Donzelot, conseiller scientifique au PUCA, pour proposer un modèle d’organisation des habitants qui leur permette d’être force de proposition dans le cadre du PNRU, à partir d’un premier bilan sur les pratiques de concertation des habitants des quartiers en rénovation urbaine.

Cette étude a mesuré la participation effective des habitants dans quatre agglomérations retenues au titre du PNRU : Montfermeil, Reims, Dijon et Nantes. Prenant l’échelle de participation proposée par Sherry Arnstein pour grille d’analyse, cette recherche montre que malgré la diversité des pratiques et la bonne volonté d’un grand nombre d’élus locaux, les pratiques développées localement au titre de la concertation visent essentiellement à informer les habitants ou, au mieux, à les consulter sur les projets arrêtés par les pouvoirs publics. Aucune assurance formelle que les résultats de cette concertation seront pris en compte ne leur est apportée. La participation des habitants aux différents stades de l’élaboration puis de la mise en œuvre des projets n’est jamais présentée comme une condition nécessaire pour améliorer leur qualité ou pour en faire un levier d’empowerment des habitants.

L’ANRU n’affiche pas de prescription formelle, ni d’exigences procédurales ; elle ne propose pas de dispositifs institutionnels ad hoc. L’Agence, dans un courrier adressé aux préfets, a rappelé le cadre législatif existant, mais ne définit à aucun moment le contenu de la concertation.

C’est pourquoi le CES propose à l’ANRU d’en définir plus précisément les finalités. La concertation serait déterminée par sa capacité à infléchir, voire modifier un projet de renouvellement urbain, sans entraver le pouvoir d’arbitrage in fine du Maire. Cette définition devrait permettre à l’ANRU d’éviter le double écueil que sont l’imposition de procédures de concertation rigides aux élus locaux et la validation de projets relevant de leur seule initiative.