Prestations de conseil et assistance juridique pour accompagner l'ANRU dans la mise en œuvre des programmes qui lui sont confiées, ses réflexions stratégiques et innovantes et l'appui opérationnel aux projets locaux qu'elle finance

 Allotissement : 3 lots

Objet  : Prestations de conseil et assistance juridique pour accompagner l'ANRU dans la mise en œuvre des programmes qui lui sont confiées, ses réflexions stratégiques et innovantes et l'appui opérationnel aux projets locaux qu'elle finance

 Allotissement : 3 lots

N° lot Intitulé du lot
Lot 1 Conseil et assistance juridique en droit public, droit communautaire et droit privé pour accompagner l’Agence dans la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées et ses réflexions stratégiques et innovantes
Lot 2 Conseil et assistance juridique en droit de l’aménagement et de la construction (hors copropriétés et ensembles immobiliers complexes) pour la mise en œuvre des missions confiée à l’agence et l’accompagnement opérationnel des projets locaux qu’elle co-finance
Lot 3 Conseil et assistance juridique et foncier portant sur les ensembles immobiliers complexes et les copropriétés pour accompagner l’Agence dans la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées et ses réflexions stratégiques et innovantes

Référence de la procédure : 2017 13

Durée : Durée d’un an ferme à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement au maximum trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification.

Procédure de passation :   Procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères d'attribution (valable pour l’ensemble des lots) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Critères/ Sous-critères (Valable pour les lots 1/2/3) Pondération
Critère technique 70%
1. Compréhension des besoins, du contexte et des enjeux de l’Anru 20%
2. Adéquation de la Méthodologie générale de travail proposée et de la méthodologie appliquée au cas pratique (adéquation de l’équipe mobilisée, du dimensionnement et du délai) 20%
3. Référence du candidat, compétences et expériences de l’équipe proposée, et de l’interlocuteur dédié proposé 30%
Critère Prix 30%
1 Prix proposé au titre du cas pratique 20%
2 Prix estimatif des consultations 10%

Date et heure limites de réception des offres  :  16/10/2017 – 14h00

Autres informations complémentaires : Un avis détaillé a été publié au BOAMP (Avis n°17-131515) et au JOUE (avis référence n°2017/S 181 370744)

Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précisant l'ensemble des documents et renseignements à produire à l'appui de l'offre est remis gratuitement aux candidats. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :

www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des offres  : Les offres sont remises par voie électronique à l’adresse suivante :

www.marches-publics.gouv.fr

21/09/2017

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