Insertion

Pour répondre pleinement à l’ambition de réduction des inégalités sociales et territoriales assignée à la politique de la ville, la loi du 1er août 2003 a souhaité que le PNRU, au-delà de l’amélioration du cadre de vie, puisse aussi être un levier pour dynamiser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des habitants de ces quartiers où les taux de chômage sont particulièrement élevés.

Cet objectif s’est traduit par l’adoption en février 2005 par le Conseil d’Administration de l’Agence d’une charte nationale d’insertion, qui est le premier document à imposer nationalement une obligation de résultat en matière d’insertion : consacrer à l’insertion professionnelle des habitants des ZUS au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des investissements du projet de rénovation urbaine et 10% des emplois créés dans le cadre de la GUP ou de la gestion des équipements. Cette charte nationale d’insertion se décline dans chaque projet de rénovation urbaine par la signature d’un plan local d’application de la charte nationale d’insertion (PLACI).

L’enquête menée annuellement par l’ANRU a permis de recenser, au 30 juin 2013, 19,3 millions d’heures réalisées par 50 400 personnes éloignées de l’emploi dans 375 projets de rénovation urbaine. Ces résultats montrent que les clauses d’insertion sont aujourd’hui massivement utilisées dans les projets de rénovation urbaine, et voire même au-delà, car de nombreux maîtres d’ouvrage sont d’ores et déjà engagés dans une démarche de généralisation des clauses d'insertion dans leurs marchés.

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, l’une des finalités de l’ANRU sera d’initier des actions innovantes dans les domaines environnementaux, sociaux, économiques et urbains, orientées notamment vers l’accès des habitants prioritaires à l’emploi et la formation. Cette ambition accompagnera la définition et la mise en œuvre de nouveaux projets de renouvellement urbain inscrits dans les contrats de ville. 

Le 2 février 2012, l’ANRU, en partenariat avec l’Acsé et le SG-CIV, a organisé une journée nationale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les projets de rénovation urbaine. Cette journée, qui a réuni près de 450 participants, a permis de nombreux échanges, notamment autour de la construction de parcours sur la construction de parcours d’insertion en faveur des habitants des ZUS. Ces échanges, ainsi que les expériences locales valorisées tout au long de cette journée, sont restitués dans ce document de synthèse.

10/04/2014

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