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Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.


Les textes officiels par type de document :


Loi 2007-290 DALO du 5 mars 2007

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 20/03/2007
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Rapport n° 3752 de l'Assemblée Nationale - Février 2007

Type de document : Rapport
Date de parution : 28/02/2007
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Rapport n° 456 du Sénat - 5 juillet 2006

Type de document : Rapport
Date de parution : 05/07/2006
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Accord Ministère-BEI-ANRU-DEXIA du 22 mai 2006

Type de document : Texte officiel - Accord
Date de parution : 22/05/2006
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Décret n°2004-642 du 2 juillet 2004

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 03/07/2004
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Loi n°2003-710 du 1er août 2003

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 01/08/2003
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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Mobilisation nationale pour les quartiers : la dynamique est enclenchée
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Publications

  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain hors série décembre 2017 télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 9 novembre-décembre 2017 télécharger
  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
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