Accueil Médiathèque Textes officiels . .

Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.


Les textes officiels par type de document :


Règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 26 février 2013

Type de document : Règlement
Date de parution : 26/02/2013
lire la suite


Arrêté du 29 juin 2011

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 09/07/2011
lire la suite


Arrêté du 5 août 2010

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 07/09/2010
lire la suite


Décret du 29 juin 2010

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 03/09/2010
lire la suite


Arrêté du 9 juillet 2010

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 23/07/2010
lire la suite


Instruction fiscale n° 8 A-1-10 du 9 février 2010

Type de document : Texte officiel - Circulaire, instruction
Date de parution : 09/02/2010
lire la suite


Instruction fiscale n° 8 A-2-09 du 6 octobre 2009

Type de document : Texte officiel - Circulaire, instruction
Date de parution : 06/10/2009
lire la suite


Règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 20 mars 2009

Type de document : Règlement
Date de parution : 20/03/2009
lire la suite


Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

Type de document : Texte officiel - Loi
Date de parution : 27/04/2009
lire la suite


Arrêté du 4 mars 2009

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 26/03/2009
lire la suite

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

lire la suite

Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

lire la suite

Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Mobilisation nationale pour les quartiers : la dynamique est enclenchée
lire la suite

Publications

  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain hors série décembre 2017 télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 9 novembre-décembre 2017 télécharger
  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
22

Agenda des évènements

- Janvier 2018 -
Lun Mar Merc Jeu Ven Sam Dim
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31