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Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.


Les textes officiels par type de document :


Protocole de collaboration entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile de France (2017-2019)

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 06/01/2017
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Convention entre l'État, l’ANRU et l'Union des Entreprises et Salariés pour le Logement (UESL)

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 02/10/2015
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Convention relative à la mise en œuvre opérationnelle du renouvellement urbain dans les Quartiers de la Politique de la Ville.

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 23/09/2015
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Arrêté ministériel du 7 août 2015 portant approbation du RGA de l’ANRU relatif au NPNRU

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 07/08/2015
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Règlement général relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) validé par le conseil d’administration du 16 juillet 2015

Type de document : Règlement
Date de parution : 16/07/2015
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Arrêté du 29 avril 2015 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 07/05/2015
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Convention de partenariat entre l'ANAH et l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Type de document : Texte officiel - Convention
Date de parution : 29/04/2015
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Nouvelle Charte Nationale d’Insertion 2014 – 2024

Type de document : Texte officiel - Charte
Date de parution : 14/04/2015
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Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Type de document : Texte officiel - Décret
Date de parution : 16/03/2015
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Arrêté du 10 février 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges "Projets innovants en faveur de la jeunesse"

Type de document : Texte officiel - Arrêté
Date de parution : 17/02/2015
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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Programme National pour la Rénovation Urbaine

Investissements d’avenir

L’ANRU opérateur de 6 programmes en faveur de la jeunesse et de la ville et des territoires durables.

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Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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Partenaires

Ministère de la Cohésion des territoires
Résultats du territoire français en matière d’attractivité des investissements internationaux en 2016
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Publications

  • Innover dans les quartiers en rénovation urbaine télécharger
  • Renouvellement le mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain n° 8 juin-juillet 2017 télécharger
  • Mémo PNRU 2016 - Les chiffres télécharger
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