Délégations de signature

Dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du décret n°2004-123 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine modifié, le directeur Général de l’ANRU délègue sa signature à des agents de l’ANRU et à ses délégués territoriaux dans le département. Ces décisions portant délégation de signature sont publiées sur le site internet de l’ANRU.