Pour une gouvernance rénovée du Programme National de Rénovation Urbaine. Renforcer la coopération intercommunale en Île-de-France

La dispersion et le mitage des intercommunalités franciliennes et l’éclatement des pouvoirs affectent la crédibilité des objectifs du PNRU – la mixité sociale et la réintégration durable des quartiers dans leur agglomération.

Au risque de reconstituer les ghettos, la diversification de l’habitat et le désenclavement des quartiers – physique, social et économique – devraient être conduits au-delà de l’échelle communale.

Alors qu’un grand nombre de projets sont en cours de concrétisation, il est encore temps de reconsidérer leurs conditions de mise en œuvre.

Le rapport du CES propose plusieurs moyens – juridiques, réglementaires et fiscaux – pour conduire les projets de rénovation urbaine à une échelle pertinente. Ses recommandations s’adressent à l’ANRU mais aussi plus largement aux collectivités locales, au législateur, et à l’ensemble des acteurs des politiques locales de l’habitat et du renouvellement urbain.

Le CES propose que l’Etat favorise par la voie législative la rationalisation des périmètres intercommunaux et hiérarchise les documents d’urbanisme, pour établir des territoires cohérents et une gouvernance simplifiée. C’est à cette condition seulement que l’ANRU sera en mesure d’être le garant d’une politique urbaine cohérente, qui réponde à l’exigence de solidarité et d’équité indispensable à l’équilibre de notre société.

Rapport publié à la Documentation française en juin 2008

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