Principes d’intervention

Le Préfet, Délégué Territorial de l’ANRU dans le département et son adjoint assurent l’instruction du projet, qui donnera lieu à la signature d’une convention pluriannuelle. Les services de l’Etat instruisent localement le dossier élaboré par la collectivité locale porteuse du projet et ses partenaires. Le Délégué Territorial veille également à la qualité du projet et à l’engagement des partenaires financiers locaux.

Le dossier finalisé, il donne alors son avis qui porte notamment sur :

  • la cohérence et la pertinence du projet proposé
  • les actions d’accompagnement du projet
  • le caractère opérationnel du programme
  • le plan de financement
  • la durabilité de la transformation du quartier.

Le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel et comporter un descriptif, opération par opération et année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financement prévus. Celui-ci est ensuite transmis au Comité d’Engagement qui, au sein de l’ANRU, est chargé d’examiner les projets et de préparer, par ses avis, les décisions du Conseil d’Administration, lorsque cela est nécessaire.

Le premier critère pris en compte pour définir la participation financière de l’ANRU est celui de l’utilité même du projet pour la rénovation urbaine du quartier. Le montant de cette aide est aussi conditionné à l’effort de la collectivité locale et des autres partenaires financiers, et modulé en fonction de la situation financière de ceux-ci.