Programme Quartiers AnciensProgramme Quartiers Anciens
Le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), défini par la loi « Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009, doit permettre de résorber efficacement l’habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de faciliter la rénovation énergétique des logements existants tout en maintenant la mixité sociale dans les quartiers anciens les plus dégradés.
Un appel à candidatures a été organisé afin d’arrêter une liste de quartiers éligibles à ce programme.
25 candidatures ont été retenues sur les 87 réceptionnées. 15 candidatures supplémentaires pourront bénéficier d’un accompagnement en ingénierie.
Le choix des candidatures par le secrétaire d’état au logement et à l’urbanisme s’est appuyé sur les avis de la commission nationale. Le décret N° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixe la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Les collectivités retenues entreront ensuite dans une phase d’affinement de leur projet, qui débouchera sur une contractualisation d’une durée de maximale de 7 ans avec l’Etat, l’Anah, l’ANRU et les collectivités locales.
Télécharger les documents utiles :
- Décret N° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
- Annexe décret N° 2009-1780 du 31 décembre 2009 (périmètres des quartiers)
Téléchargez les documents explicatifs :
- Communiqué de presse du secrétaire d’état au logement et à l’urbanisme du 9 décembre 2009
- Dossier de presse du secrétaire d’état au logement et à l’urbanisme du 9 décembre 2009
- Présentation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – 2010
- Extraits de la loi "Mobilisation pour le logement" - Art. 25, 26, 27 et 46
AUTRES DOCUMENTS
- Rapport PNRQAD au ministre du logement et de la ville présenté par l’ANRU en juin 2008"
- Rapport du Conseil économique et social du 14 janvier 2008 : "Réunifier et réconcilier la ville, constat et propositions".
- Fiches repères de la rénovation urbaine : "Les interventions de l’ANRU portant sur les quartiers anciens d’habitat dégradé".
- Dossier de presse PNRQAD des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU) juin 09
- Dossier de candidature PNRQAD du 12 mai 2009