Les conventions
Document lié
Convention Argentan Saint-Michel
(26.6 Mo)
Argentan
Convention Argentan Saint-Michel
Signature de la convention le 29 juin 2007
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié le 9 juin 2009
Document lié
Convention Cherbourg Les Provinces
Cherbourg
Convention Cherbourg Les Provinces
Signature de la convention le 12 février 2007
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié Octeville le 10 juin 2009
Document lié
Convention Caen La Guérinière (68.1 Mo)
Avenant simplifié 01 Caen La Guérinière (8.8 Mo)
Caen
Convention Caen La Guérinière
Signature de la convention le 20 mars 2006
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié Grâce-de-Dieu le 29 mai 2009
Signature de l’avenant simplifié Quartier-Est le 15 juin 2009
Document lié
Convention Colombelles Centre Ville (24.2 Mo)
Colombelles
Convention Colombelles Centre Ville
Signature de la convention le 22 novembre 2006
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié le 15 juin 2009
Document lié
Convention Communauté Urbaine d’Alençon Courteille-Perseigne (16 Mo)
Communauté Urbaine d’Alençon
Convention Communauté Urbaine d’Alençon Courteille-Perseigne
Signature de la convention le 28 janvier 2008
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié le 10 juin 2009
Document lié
Convention Flers Saint-Sauveur (25.9 Mo)
Flers
Convention Flers Saint-Sauveur
Signature de la convention le 27 juin 2007
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié le 17 juin 2009
Document lié
Convention Hérouville saint Clair Hérouville Est (2.7 Mo)
Avenant simplifié 01 Hérouville saint Clair La Cité (39 Mo)
Avenant simplifié 02 Hérouville saint Clair La Cité (1004.3 ko)
Hérouville Saint-Clair
Convention Hérouville Est Grand Parc, Belles Portes, le Val
Signature de la convention le 14 octobre 2005
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié Quartier-Est le 27 mai 2009
Signature de l’avenant simplifié Le Val le 17 juillet 2009
Document lié
Convention Lisieux Nord (19.1 Mo)
Lisieux
Convention Lisieux Nord
Signature de la convention le 27 septembre 2007
Plan de relance
Signature de l’avenant simplifié le 15 juin 2009